Politique de
confidentialité du site
internet
Politique de confidentialité
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Table des matières
1. Objectif et champ d’application de la Politique 4
2. Responsable de Traitement 4
3. Quelles Données à caractère personnel collectons-nous et comment ? 4
4. Pourquoi collectons-nous vos Données à caractère personnel et comment ? 5
5. Partageons-nous vos Données à caractère personnel ? 5
6. Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées vers des pays Tiers ? 6
7. Combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel ? 6
8. Comment garantissons-nous la sécurité de vos Données à caractère personnel ? 6
9. Quels sont vos Droits ? 7
10. Comment nous contacter ? 8
11. Mise à jour de la présente Politique 8
Politique de confidentialité
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1. Objectif et champ d’application de la Politique
LE COMITÉ D’ENTRAIDE FAMILIALE accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la
protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions
de la Législation applicable.
Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard
du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après «
RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et
transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous
fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous
concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.
2. Responsable de Traitement
Dans le cadre de votre activité sur le site https://le Comité d’Entraide Familiale.fr/,nous collectons et
utilisons, des Données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après «
Personne concernée »).
Pour l’ensemble des Traitements, LE COMITÉ D’ENTRAIDE FAMILIALE, Association Loi 1901, agréée par
décret n°461378 du 8 juin 1946-Art. 147. Siren : 783 806 292 ayant son siège social 445 Boulevard
Gambetta 59200 TOURCOING, détermine les moyens et les finalités du Traitement. Ainsi, nous
agissons en tant que Responsable de Traitement, au sens de la Réglementation relative aux Données
à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des
personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation
de ces Données.
3. Quelles Données à caractère personnel collectons-nous et comment ?
En utilisant notre site internet et notre application mobile, vous nous transmettez un certain nombre
d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère
personnel »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site, lorsque vous remplissez des formulaires
en ligne, ou tout simplement lorsque vous devenez allocataire.
La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les
relations que vous entreprenez avec LE COMITÉ D’ENTRAIDE FAMILIALE dont les principales sont :
- Données d’identification : cela comprend toutes les informations qui nous permettraient de
vous identifier, telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone. Nous sommes également
amenés à collecter votre adresse mail, ainsi que votre adresse postale.
En cas de réclamation, un justificatif d’identité peut également vous être demandé.
- Données de connexion : ce sont toutes les informations dont nous avons besoin pour accéder
à votre compte personnel, comme le mot de passe, et autres informations nécessaires à
l’authentification et à l’accès à un compte.
Nous collectons également votre adresse IP à des fins de maintenance et de statistiques.
- Données financières : cela correspond aux Données bancaires tel qu’un RIB.
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- Documents de natures différentes (PDF, format Office, Image) avec des titres, des contenus,
des noms de dossier, ou des informations liées à un document, telles que des commentaires
écrits dans les documents, des dates d’alertes et de rappel.
- Informations relatives à votre navigation : en navigant sur notre site web, vous interagissez
avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées.
4. Pourquoi collectons-nous vos Données à caractère personnel et
comment ?
Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents
fondements juridiques.
Dans le cadre de l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles, vos Données sont traitées
pour les finalités suivantes :
- Gestion des prestations sociales aux salariés des entreprises adhérentes, en fonction de la
composition familiale
- L’instruction, la gestion et l’exécution de votre dossier ; son éventuel recouvrement ;
- La gestion des informations mensuelles à destination de votre employeur ;
- L’élaboration de statistiques ou autres analyses financières ponctuelles à la demande de
votre employeur ;
- L’exercice des recours et la gestion des réclamations et des contentieux ;
- Les déclarations obligatoires auprès des autorités et administrations publiques, comme les
cotisations sociales ;
- L’exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur.
Les cookies utilisés sur le site web et sur l’application mobile, sont uniquement des cookies techniques.
De ce fait, ils ne nécessitent pas le recueil de votre consentement.
Dans le cadre de l’intérêt légitime de LE COMITÉ D’ENTRAIDE FAMILIALE, vos Données sont traitées
pour les finalités suivantes :
- Etablissement de statistiques d’amélioration des produits et service ;
- Réalisation d’enquêtes de satisfaction et sondages ;
- Gestion du précontentieux et du contentieux ;
5. Partageons-nous vos Données à caractère personnel ?
Vos Données sont destinées aux collaborateurs du COMITÉ D’ENTRAIDE FAMILIALE habilités, en charge
de la gestion et l’exécution des contrats et des obligations légales, en fonction des finalités de la
collecte et dans la limite de leurs attributions respectives.
Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs
missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :
- Prestataires et sous-traitants auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble
d’opérations et tâches, en notre nom notamment :
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o PRODWARE (Sharepoint)
o CASTELIS (Logiciel métier)
o ELOSI (Application mobile + Hébergement)
o MICROSOFT (OneDrive)
o CEDRICOM (Sycomore)
o EDIPOST (mailing)
o TREEZ
o ELISE
- Autorités publiques dûment habilitées (judiciaires, de contrôle…), dans le cadre de nos
obligations légales et réglementaires ;
Lorsque vos Données sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants, il leur est également
demandé de ne pas utiliser les Données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous
mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces Tiers préservent la confidentialité et la sécurité de
vos Données.
Dans tous les cas, seules les Données nécessaires sont fournies. Nous mettons tout en œuvre pour
garantir une communication ou transmission sécurisée de vos Données.
Nous ne vendons pas vos Données.
6. Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées vers des pays
Tiers ?
LE COMITÉ D’ENTRAIDE FAMILIALE s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en
France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).
Toutefois, il est possible que les Données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme
ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas si
certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen.
En cas de Transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci soit effectué :
- Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection
équivalent à ce que les Réglementations européennes exigent ;
- Dans le cadre de clauses contractuelles types ;
- Dans le cadre de règles internes d’entreprise.
7. Combien de temps conservons-nous vos Données à caractère
personnel ?
Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation
de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour
remplir nos obligations légales.
Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :
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- Les besoins des activités du COMITÉ D’ENTRAIDE FAMILIALE ;
- Les exigences contractuelles ;
- Les obligations légales ;
- Les recommandations des autorités de contrôle.
Les durées de conservation de vos Données sont les suivantes :
Finalités
Durées de conservation
Gestion des prestations sociales aux
salariés des entreprises adhérentes, en
fonction de la composition familiale
6 mois après la cessation de son droit à la
prestation ou après l’intervention d’une
décision définitive en cas de contentieux.
L’instruction, la gestion et l’exécution
de votre dossier ; son éventuel
recouvrement ;
6 mois après la cessation de son droit à la
prestation ou après l’intervention d’une
décision définitive en cas de contentieux.
La gestion des informations mensuelles
à destination de votre employeur ;
5 ans après la fin de la relation contractuelle
L’exercice des recours et la gestion des
réclamations et des contentieux ;
10 ans
L'article L. 123-22 du Code de commerce
Les déclarations obligatoires auprès des
autorités et administrations publiques,
comme les cotisations sociales
En fonction des prescriptions légales de
chacun
L’exécution des dispositions légales,
réglementaires et administratives en
vigueur.
En fonction des prescriptions légales de
chacun
Gestion du précontentieux et du contentieux
10 ans
L'article L. 123-22 du Code de commerce
8. Comment garantissons-nous la sécurité de vos Données à caractère
personnel ?
LE COMITÉ D’ENTRAIDE FAMILIALE s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous
collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation
non autorisée.
Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon
la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre
de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent
comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des
personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.
De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès
sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et
mises à jour si nécessaire.
9. Quels sont vos droits ?
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Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont
prévus :
1. Droit à l’information : le droit d’avoir une information claire, précise et complète sur
l’utilisation des Données à caractère personnel par LE COMITÉ D’ENTRAIDE FAMILIALE.
2. Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel que le
Responsable de Traitement détient sur le demandeur.
3. Droit de rectification : le droit de faire rectifier les Données à caractère personnel si elles sont
inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.
4. Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou
supprimer les Données, à moins que LE COMITÉ D’ENTRAIDE FAMILIALE ait un intérêt légitime
à les conserver.
5. Droit d’opposition : le droit de s’opposer au Traitement des Données à caractère personnel
par LE COMITÉ D’ENTRAIDE FAMILIALE pour des raisons tenant à la situation particulière du
demandeur (sous conditions).
6. Droit de retirer son Consentement : le droit à tout moment de retirer le Consentement lorsque
le Traitement est fondé sur le Consentement.
7. Droit à la limitation du Traitement : le droit, dans certaines conditions, de demander que le
Traitement des Données à caractère personnel soit momentanément suspendu.
8. Droit à la portabilité des Données : le droit de demander que les Données à caractère
personnel soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une
autre base de données.
9. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : le droit pour le demandeur de
refuser la prise de décision entièrement autorisée et/ou d’exercer les garanties
supplémentaires offertes en la matière.
10. Droit de définir des directives post-mortem : le droit pour le demandeur de définir des
directives relatives au sort des Données à caractère personnel après sa mort.
Des droits additionnels peuvent être octroyés par la Réglementation locale aux Personnes concernées.
A cette fin, LE COMITÉ D’ENTRAIDE FAMILIALE a mis en œuvre une procédure de gestion des droits
des Personnes, conformes aux exigences de la Législation applicable. Cette procédure établit :
- Les standards à respecter pour assurer l’information transparente des Personnes concernées;
- Les exigences légales qui doivent être respectées ;
- Les moyens autorisés pour présenter une demande pour chaque droit, selon la catégorie de
Personnes concernées ;
- Les processus opérationnels pour traiter ces demandes conformément aux exigences
susmentionnées ;
- Les parties impliquées dans ces processus, leurs rôles et responsabilités.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des Données
(DPO) dpo@comitedentraide.fr
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Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de préciser
autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à
caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande.
En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.
10. Mise à jour de la présente Politique
La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la
Réglementation relative aux Données à caractère personnel.
Date de dernière mise à jour 19/07/2021.
